Association nationale pour l'éducation, la science et la culture, association loi 1901
Numéro de dépôt :
3938791
Date de dépôt :
03/08/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/08/2022
Présentation de la marque Réserve de biosphère de Camargue (delta du Rhône)
Déposée le 3 août 2012 par l'association loi 1901 nationale pour l'éducation
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Réserve de biosphère de Camargue (delta du Rhône) » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-34 du 24 août 2012.
Le déposant est l'association loi 1901 nationale pour l'éducation domicilié(e) 57 boulevard des Invalides - 75007 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme Cibien Catherine, Mab France domicilié(e) BP 42234 - 31321 - CASTANET TOLOSAN cedex - France.
La marque Réserve de biosphère de Camargue (delta du Rhône) a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3938791.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Association nationale pour l'éducation, la science et la culture, association loi 1901 - 57 boulevard des Invalides - 75007 - PARIS - France
Mme Cibien Catherine, Mab France - BP 42234 - 31321 - CASTANET TOLOSAN cedex - France
Publication - Publication le 24 août 2012 au BOPI 2012-34
Enregistrement avec modification - Publication le 22 févr. 2013 au BOPI 2013-08
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques ; bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation ;
Viande bénéficiant de l'appellation d'origine protégée “ Taureau de Camargue ”, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;
Café, thé, cacao, sucre, riz bénéficiant de l'indication géographique protégée “ Riz de Camargue ”, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;
Produits agricoles ni préparés, ni transformés et céréales en grains non travaillés bénéficiant de l'indication géographique protégée “ Riz de Camargue ” ; Produits horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes ; bois bruts ; fourrages ;
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool ;
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières et des vins) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins bénéficiant des Indications Géographiques Protégées “ Bouches du Rhône Terre de Camargue et “ Sable de Camargue ” ; spiritueux ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux.
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